réduction générale des cotisations patronales
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,......Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... structurés depuis. » À bon entendeur. « Moderne et modulaire » Le cap est donné par les organisations patronales Nexem et Fehap, désormais seules aux commandes d’Axess depuis la démission fin 2021 d’Unicancer
23/09/2015 00:00:00 -
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... au domicile ou à l’accès aux soins des personnes handicapées, mais aussi la conversion en 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en réduction de cotisations patronales. Une ombre au tableau
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 avant sa transformation, en 2019, en une réduction pérenne de cotisations patronales. « Des annonces positives qui ne répondent pourtant pas aux questions immédiates
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... annuler les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés propres du donneur d’ordre. Ce, à hauteur d’un plafond de 75 000 euros pour une personne morale. S’il est reconnu coupable
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... éligibles au dispositif, avec une rémunération égale à 100 % du Smic. En outre, l’exonération spécifique de charges attachée au contrat d’apprentissage a été supprimée au profit de la réduction générale
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... dans nos établissements, tout en limitant au maximum les risques liés aux contaminations, témoignait mi-mars Marie-Laure Leblanc, directrice générale de l’association lilloise Visa, qui compte cinq centres d’hébergement
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... partir de l'année civile 2009. Les allégements concernés sont la réduction générale de cotisations patronales et cinq autres exonérations qui remplacent dans les faits la réduction générale dans certaines
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... de déclarer aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ou aux caisses générales de Sécurité sociale, les six facteurs auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils fixés
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......% (additionnel), participation à la formation professionnelle continue 0,59%, etc. (7) Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (circulaire n˚ 03-282 de la Direction de la Sécurité sociale
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... et du CITS en un seul et même allégement général de cotisations patronales, prévue pour le 1er janvier prochain, parviendra-t-elle à remettre les compteurs à zéro entre gestionnaires ? À voir
03/07/2013 00:00:00 -
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ......, ce qui est faux. » Il est possible d’interroger l’Urssaf sur les thèmes suivants : les règles de déclaration et de paiement des cotisations, les exonérations (contrats aidés, réduction Fillon …), les contributions
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio...... pourront négocier des accords visant à majorer ou minorer les taux de cotisation patronale d’assurance chômage, en fonction de « la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours à
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... que dans les années 2000 […] avec la mise en place d’un financement des allégements généraux de cotisations par affectation de recettes. […] Le financement des allègements généraux sur les bas salaires est réalisé
30/04/2007 00:00:00 -
Les nouveaux contrats aidés impactent fortement la structure qui les intègre. Exemples avec les chan...... des employeurs, cette refonte a été parfaitement indolore: en relevant le montant de la prise en charge de 80 à 90 %, l'Etat a compensé une hausse des cotisations patronales estimée à 11,61 % du salaire brut
25/11/2010 00:00:00 -
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur e......Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures
30/04/2008 00:00:00 -
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport a...... jusqu'à 510 euros Échec d'un système de chèques services Autriche non oui Chèques services (2006): cotisations patronales assurance-maladie gratuites Aide ménagère 456 euros mensuels 20 % de cotisations